ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Expert ECOTROPHELIA France 2025
Je m'engage
- à considérer comme confidentielles, toutes informations, de quelque nature que ce soit, telles que notamment des données, dossiers techniques, supports de communication, dessins, photos, cahier des charges, savoir-faire, concepts, méthodes, procédés, technologie, échantillons, formulation, ingrédients concernant en général les produits, savoir-faire, informations techniques, scientifiques, financières et commerciales, informations sur les programmes, documents, systèmes, logiciels, méthodes, connaissances, informations sur les résultats du palmarès de l’édition 2025 dont je pourrais avoir connaissance à l’occasion du concours ECOTROPHELIA France 2025 (ci-après ensemble désignées les "Informations confidentielles").
A cet effet, je m'engage :
- à ne pas divulguer ces Informations confidentielles à des tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit des étudiants, créateurs du produit ;
- à ne pas utiliser ces Informations confidentielles dans le but d\'une exploitation directe ou indirecte ;
- à ne pas déposer de demande de brevet ou autres titres de propriété industrielle incluant ces Informations confidentielles.
- Les échanges d’Informations confidentielles sont protégés par le présent accord de confidentialité qui est conclu au 16 avril 2025 et pour une durée de 6 (six) mois. Toutes les Informations confidentielles échangées pendant la durée mentionnée ci-dessus seront confidentielles pendant la durée du présent engagement et les 10 (dix) ans qui suivent la résiliation ou l’expiration du présent engagement pour quelque cause que ce soit. Le présent engagement de confidentialité est soumis au droit français. En cas de désaccord, le litige sera tranché par les tribunaux français compétents.
